MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : monarmoireathe.com Les infos suivantes :
1. Informations légales :
Nom du propriétaire : Naïs ARNAL
Adresse de localisation du propriétaire : 14, Résidence Gabriel Péri 37220 – Theneuil
Le Concepteur du site est : Aurore LE GOFF
Le Responsable de la publication est : Briac SALMON
Ou contacter le Décideur de la publication : contact@monarmoireathe.com
Le Concepteur est : Myriam ROLLIN
Ou contacter le Développeur : contact@monarmoireathe.com
Le site est hebergé par : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : monarmoireathe.com est considéré comme usageé du site.
Le site internet monarmoireathe.com regroupe différents services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site monarmoireathe.com. Le site monarmoireathe.com est actualisé de façon régulière par Myriam ROLLIN.
Briac SALMON s’efforce d’indiqué sur le site web monarmoireathe.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site monarmoireathe.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, monarmoireathe.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, monarmoireathe.com ne pourrait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes & cookies :
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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne monarmoireathe.com, Briac SALMON ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site monarmoireathe.com. L’usager offre ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site interne monarmoireathe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
